Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

D’UNE PART

FRANCE GINSENG, SAS au capital de 104 275 €, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 524 169 380, ayant son siège social 1275 route de Fonsorbes 31600 SEYSSES.
Téléphone : 05.67.22.80.07
dénommée ci-après « nous » ou « jardins-occitanie.fr »

ET, D'AUTRE PART,

tout particulier souhaitant procéder à un achat via le site Internet « jardins-occitanie.fr » (ci-après « le site »),
dénommée ci-après « vous ».

 

Le site n’est pas destiné à la vente aux professionnels. Si des professionnels effectuent des commandes sur notre site, ces commandes seront considérées comme émanant de particuliers. Les professionnels sont invités à nous contacter directement en cliquant sur le lien suivant : Contact professionnels.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente réalisée sur notre site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Toute passation de commande implique l’acceptation de nos conditions d’utilisation du site (consultables en cliquant sur ce lien) et des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 – Prix, disponibilité

Les prix sont ceux affichés sur le site lors de la saisie de votre commande. jardins-occitanie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les prix indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) et incluent la participation aux frais de traitement de la commande. 

Ces prix s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Les frais de livraison peuvent vous être offerts dans certains cas, selon les opérations de promotion qui vous seront signalées.

Les commandes sont validées et traitées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits seront fournies au client lors de sa commande. Aucune erreur sur cette disponibilité ne pourra entraîner notre responsabilité.

 

 Article 2 – Commande

Les commandes sont passées sur le site internet jardins-occitanie.fr pour le compte de la société FRANCE GINSENG.

Un e-mail de confirmation vous est envoyé par nos soins dès lors que vous passez une nouvelle commande sur le site. Votre commande n’est définitivement acceptée et la vente réalisée qu’après envoi de cet e-mail de confirmation. Le bon de commande ainsi validé a une valeur contractuelle.

Vous recevez également un autre e-mail dès que cette même commande vous est expédiée.

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente pour toute cause que ce soit après la passation de votre commande, vous en serez informé et aurez la possibilité d’annuler votre commande par simple courriel et de demander le remboursement des sommes versées, qui interviendra dans les 30 jours de la date de versement, ou le remplacement à valeur égale par un autre produit que vous choisirez dans le catalogue de jardins-occitanie.fr.

 

Article 3 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La facture peut être envoyée à une adresse différente de la livraison si vous le souhaitez.

La commande sera expédiée sous le délai maximum de 3 jours ouvrables à compter de votre passation de commande, sauf pour les produits en « Précommande » (voir ci-dessous). A compter de l’expédition, le délai de livraison maximum sera de 6 jours ouvrables. Vous pouvez suivre votre commande grâce aux indications fournies dans la rubrique “mes commandes”.

Plusieurs formules de livraison pourront vous être proposées lors de votre commande et nous vous préciserons leurs coûts et leurs délais exacts.
En cas d'envoi en « Chronopost » les colis envoyés le vendredi ne sont livrés que le lundi.

Pour les produits en « Précommande », l’expédition n’aura lieu qu’à la date de disponibilité desdits produits, qui sera par nature relativement éloignée (le plus souvent de 30 jours) de votre passation de commande. En toute hypothèse, la date de livraison prévue vous sera clairement indiquée avant votre passation de commande.

Lors de la réception de votre commande, vous devrez en vérifier l’état et faire immédiatement réclamation s’il y a lieu ou refuser la livraison au livreur sous forme de réserve manuscrite.
Vous devrez informer sans délai jardins-occitanie.fr des défauts de conformité constatés, par courrier électronique ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous à l’article 5.

En cas de retard de livraison, vous devrez également informer sans délai jardins-occitanie.fr.

 

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue par cartes bancaires, chèque ou virement suivant détail figurant au bon de commande.

Le règlement par cartes bancaires sera opéré par le biais du système bancaire sécurisé de notre banque. Aucun tiers n’a accès aux informations transmises. Les données relatives à votre carte bancaire seront conservées seulement pendant le traitement de votre commande.

En cas de règlement impliquant un délai d’encaissement (chèque, virement), l’expédition ne sera effectuée qu’après encaissement complet de la commande.

Nous ne prélevons aucun frais sur vos moyens de paiement.

 

Article 5 – Droit de rétractation et retour

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande pour nous retourner les produits sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le modèle de lettre de rétractation qui est accessible en cliquant ici.

Dans cette hypothèse, vous disposerez alors d’un délai légal maximum de 14 jours (suivant la communication de votre décision de vous rétracter) pour nous retourner, à vos frais, les produits concernés.

Si nous avons récupéré ces produits, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de rétractation. Dans le cas contraire, le remboursement sera différé jusqu’au jour auquel nous aurons récupéré les produits ou jusqu’au jour où vous nous aurez fourni une preuve de l'expédition de ces produits.

Si la commande est endommagée ou ne correspond visiblement pas aux produits demandés, vous disposez d’un délai de 21 jours à compter du jour de réception de la commande pour nous retourner les produits concernés. Nous nous engageons alors à les remplacer ou les rembourser dans les meilleurs délais. Afin de garantir cet échange ou remboursement, nous vous prions de bien vouloir nous adresser une lettre stipulant les raisons détaillées de votre retour et de nous retourner les articles dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...),  accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Les remboursements s’effectuent par chèque bancaire à votre nom ou par virement sur le compte auquel votre carte bancaire est rattachée.

Adresse de retour :

Jardins d’Occitanie
1275 route de Fonsorbes
31600 SEYSSES

 

Article 6 – Responsabilité - Garantie

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Les photos ou vidéos sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence entre les photos, vidéos ou illustrations de notre site internet et les produits commandés.

Vous devez vérifier, auprès de votre médecin si nécessaire, que les produits que vous nous commandez sont compatibles avec votre régime alimentaire, vos éventuels problèmes de santé et notamment vos éventuelles allergies. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée à cet égard.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de mauvaise utilisation de nos produits. Vous devez respecter les conditions d’utilisations et les recommandations mentionnées sur l’emballage du produit consommé.

Nous excluons toute garantie lorsque le vice allégué a pour origine une fausse manœuvre, une négligence ou une mauvaise utilisation, qui vous sont imputables.

Nous excluons toute garantie pour les vices apparents dont vous ne vous seriez pas prévalu dans le délai de 21 jours suivant la livraison.

En toute hypothèse, notre garantie est limitée au remboursement ou au remplacement du produit concerné.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour aucun dommage indirect, tels que, notamment mais non limitativement, perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables pour :

 

Article 7 – Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française même dans le cas où celle-ci considérerait que la loi d’un autre pays doit s’appliquer. La langue du présent contrat est uniquement la langue française. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Nonobstant le paragraphe précédent et conformément à l’article L.133-4 du Code de la consommation nous vous informons que vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez contacter un médiateur en cliquant ici : http://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible en cliquant ici :  http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute réclamation, vous vous engagez dans un premier temps à informer par courriel jardins-occitanie.fr afin que nous ayons la possibilité de vous proposer une solution amiable.

 

Article 8 – Données personnelles


Les données personnelles que vous nous communiquez servent à la gestion et au traitement de vos commandes. Elles sont ensuite transmises à notre transporteur afin qu’il puisse vous livrer votre commande.

La collecte et le traitement de vos données personnelles reposent principalement sur la relation contractuelle que vous avez avec nous.

Si vous ne nous fournissez pas ces données nous ne serons pas en mesure de conclure de contrat avec vous et de traiter votre commande.

Vos données ne pourront être utilisées à d’autres fins ni être vendues ou communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.

Lors de votre inscription, vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à nous informer en cas de modification de vos données et, le cas échéant, à procéder vous-même aux modifications correspondantes au sein de votre espace personnel sur notre site.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société FRANCE GINSENG, qui a son siège au 1275 route de Fonsorbes 31600 Seysses et qui est représentée par Monsieur Yannick Jauzion, joignable à la même adresse.

Conformément à la loi nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et pour des durées limitées, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées, notamment la durée nécessaire à votre information et/ou au traitement de vos commandes. Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Conformément à la loi, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant ou s'opposer à ce que ces données soient traitées ou limiter ce traitement ou demander la portabilité de ses données personnelles (dans les cas et limites prévus par le Règlement UE 2016/679), en écrivant au service « Protection des données personnelles » à l’adresse suivante :

Jardins d’Occitanie
1275 route de Fonsorbes
31600 SEYSSES

Toutes vos demandes doivent être accompagnées d’un justificatif d’identité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la C.N.I.L.), si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits.

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou les autres informations prévues par la loi susvisée, peut être délivrée gratuitement sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Internet étant un réseau ouvert, nous ne pouvons garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers malgré les mesures de protection que nous mettons en place.

Article 9 – Service clientèle et service après-vente

Pour toute information ou question, vous pouvez appeler au 05.67.22.80.07 ou nous contacter à l’adresse suivante :

Jardins d’Occitanie
1275 route de Fonsorbes
31600 SEYSSES